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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires)

FORMULAIRE DE PRISE EN COMPTE D'ADHÉSION POUR LE CALCUL DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (1)


Je soussigné (e) [nom] [prénom]

□ Officier NID :

□ Sous-officier ou officier marinier NID :

□ Militaire du rang NID :

de [force armée ou formation rattachée]

demande que mon adhésion à [nom de l'association professionnelle nationale de militaires]

soit prise en compte pour le calcul de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires.

A, le

Signature de l'intéressé (e)


(1) Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires afin de prendre en compte votre adhésion. Le président de la commission prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense est seul à pouvoir connaître ces données et il ne les conserve pas à l'issue de ses contrôles.