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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)


Les unités de contrôle de la navigabilité mettent en œuvre le programme de travaux fixé par la direction de la navigabilité. A ce titre, elles :

1° Effectuent les examens de navigabilité afin de maintenir la validité des certificats de navigabilité des aéronefs ;

2° Effectuent les audits en vue de la délivrance et du maintien des agréments des organismes :

― d'entretien des aéronefs et d'éléments aéronefs ;

― de formation à la maintenance des aéronefs ;

― de gestion du maintien de la navigabilité.

Les unités de contrôle de la navigabilité sont rattachées au sous-directeur du contrôle de la navigabilité.