Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/09/2019 au 01/01/2021 (Arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers)

ANNEXE

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction générale des entreprises (DGE) ;

2° Le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), rattaché au chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises ;

3° Le service de l'environnement professionnel (SEP), au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

4° La direction des achats de l'Etat.