Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009
Art. 11