Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.