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Article R3414-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3414-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Il peut être institué dans l'établissement des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. Les régisseurs sont désignés par le directeur général avec l'agrément de l'agent comptable.