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Article R331-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

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Il peut être institué dans l'établissement des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.