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Article D123-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article D123-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. Les régisseurs sont désignés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.