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Article R123-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/08/2019
(Code de la sécurité sociale)
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Article R123-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/08/2019
(Code de la sécurité sociale)
Des régies de recettes et des régies de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 susvisé.