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Article D211-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article D211-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.