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Article R1803-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R1803-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Il peut être institué dans l'Agence des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des organismes publics.