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Article R5223-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5223-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général avec l'agrément du ministre chargé du budget et de l'agent comptable de l'Office.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatives aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.