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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :



FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

Directeur

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef de résidence

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total ENSTA

2

Conseil national des communes " Compagnon de la Libération "

Délégué national de l'ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")

Paris (75)

Paris

1

Gardien

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Conseil national des communes " Compagnon de la Libération "

2

Musée de l'Armée

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Chef de la division sécurité logistique

Paris (75)

Paris

1

Agent de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total musée de l'Armée

3

Musée de l'Air et de l'Espace

Référent nuit du PC sécurité-Agent de maintenance polyvalent

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Sous-total musée de l'Air et de l'Espace

1

Cercle national des armées (CNA)

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Sous-total CNA

1

Ecole polytechnique

Directeur général de l'Ecole polytechnique

Essonne (91)

Palaiseau

1

Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef du service incendie

Essonne (91)

Palaiseau

1

Agents techniques infrastructure d'astreinte

Essonne (91)

Palaiseau

4

Sous-total Ecole polytechnique

7

Ecole navale

Directeur général

Finistère (29)

Lanvéoc

1

Directeur général adjoint

Finistère (29)

Lanvéoc

1

Sous-total Ecole navale

2

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

Directeur général

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total ISAE

1

Institution nationale des invalides (INI)

Directeur de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Directeur adjoint de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Aumônier INI/ recteur de l'église catholique des Invalides (église des soldats)

Paris (75)

Paris

1

Chef du centre des pensionnaires

Paris (75)

Paris

1

Ouvrier d'astreinte

Paris (75)

Paris

2

Gardien

Moselle (57)

Woippy

1

Sous-total INI

7

Institution des invalides de la légion étrangère

Directeur de l'Institution des invalides de la légion étrangère

Bouches-du-Rhône (13)

Puyloubier

1

Sous-total foyer d'entraide de la légion étrangère (FELE)

1

Ecole de l'air

Directeur général

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Directeur général de la formation militaire

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Sous-total Ecole de l'air

2

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG

Nécropole nationale d'Aix-en-Provence-Luynes-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Chambères-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Moselle (57)

Metz

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de la Doua-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Villeurbanne

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Bray-sur-Somme-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Somme (80)

Bray-sur-Somme

1

Sous-total pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG

5

Total NAS établissements publics

34