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Article L973-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L973-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur de région académique, chancelier des universités.

Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Polynésie française sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.