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Article L772-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
au
01/01/2022
(Code de l'éducation)
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Article L772-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
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(Code de l'éducation)
Les articles L. 722-1 à L. 722-16 ne sont pas applicables à Mayotte.