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Article L132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/09/2019
(Code de l'éducation)
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Article L132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/09/2019
(Code de l'éducation)
L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.