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Article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.