Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. 1, Art. 3