Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/09/2019 (Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

II.-A compter du 1er janvier 2020, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention patinage sur glace du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte.

III.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif".