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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
au
01/03/2022
(LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
Données brutes
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
au
01/03/2022
(LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
Les conditions d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.