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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 19 bis