Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Les modalités d'application de la présente ordonnance sont fixées par décret en Conseil d'Etat.