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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1))

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1))


A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. L812-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L671-1