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Article 90 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/08/2019 (LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1))

I. à VII.-A créé les dispositions suivantes :

-LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Sct. Chapitre V : De l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :

-LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Art. 72, Art. 73, Art. 74

-Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Art. 68

-Code de l'éducation
Art. L712-6-1

-LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Art. 208

-LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014
Art. 122

-LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 9 ter

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L323-8, Art. L323-8-7, Art. L323-8-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L323-2, Art. L323-4-1, Art. L323-5, Art. L323-8-6-1

VIII.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. A titre dérogatoire, le IV de l'article 33 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, le 1er janvier 2022.