Article L4123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/07/2019 (Code de la santé publique)

Deux fois par an au moins, le conseil départemental des médecins et le conseil départemental des chirurgiens-dentistes se réunissent pour étudier les questions intéressant les deux professions, sous la présidence conjointe de leurs présidents respectifs.