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Article L4142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le Conseil national de l'ordre national des chirurgiens-dentistes comprend vingt-quatre membres, à savoir :

1° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Grand Est ;

2° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Nouvelle-Aquitaine ;

3° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

4° Deux binômes représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Ile-de-France ;

5° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Occitanie ;

6° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Hauts-de-France ;

7° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse ;

8° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Bourgogne-Franche-Comté ;

9° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans les régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire ;

9° bis Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans les régions Bretagne et Normandie ;

10° Un membre représentant les chirurgiens-dentistes exerçant à la Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique ;

11° Un membre représentant les chirurgiens-dentistes exerçant à La Réunion et à Mayotte.

Les membres du Conseil national sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux situés dans le ressort des régions représentées selon les modalités prévues à l'article L. 4142-7.

La règle prévue à l'article L. 4142-7 ne s'applique pas à l'élection des membres mentionnés au 10° et 11°.