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Article L2445-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L2445-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2213-2, les références : “ L. 2212-8 à L. 2212-10 ” sont remplacées par la référence : “ L. 2212-8 ”.