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Article L4424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé sous réserve des dispositions des articles L. 4424-2 à L. 4424-3.