Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel cultures marines et au certificat d'aptitude professionnelle conchyliculture)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel cultures marines et au certificat d'aptitude professionnelle conchyliculture)


Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer au ministère de la transition écologique et solidaire, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.