Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R163-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R163-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R163-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-5