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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-27


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-29


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-28


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-18




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-26


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-31-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-5