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Article R841-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Article R841-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)


Les allocataires sans personne à charge mentionnés au 6° de l'article L. 841-1 sont assimilés aux ménages sans enfant, pour le calcul de leur allocation de logement familiale.