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Article R861-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Article R861-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)


Les dispositions du chapitre III du titre IV du présent livre et de l'article R. 844-2 ne sont pas applicables à Mayotte.