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Article R863-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R863-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, la gestion des aides personnelles au logement est confiée à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.