Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/08/2019 au 17/10/2020 (Arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice)

Le présent arrêté s'applique aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels affectés dans un service relevant du ministère de la justice ou de l'un de ses établissements publics administratifs, ainsi qu'aux magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice.