Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.