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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R211-1