Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège