Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5