Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes)
Les modifications relatives aux formats des tableaux budgétaires et des tableaux du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2020.