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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes)

Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.