Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R131-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre IV : Plans d'épargne retraite
, Sct. Section 1 : Dispositions communes
, Art. R224-1, Art. R224-2, Art. D224-3, Art. D224-4, Art. D224-5, Art. R224-6, Sct. Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise
, Art. R224-7, Art. R224-8, Art. D224-9, Art. D224-10, Art. D224-11, Art. D224-12, Sct. Section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel
, Sct. Sous-section 1 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres
, Art. R224-13, Sct. Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
, Art. R224-14, Art. R224-15, Art. R224-16, Art. R224-17