Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 septembre 2019.