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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016
Art. 1