Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R135-16-2, Art. R653-4, Art. R844-2