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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-16-2, Art. R653-4, Art. R844-2