Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5312-26, Art. R5422-1, Art. R5422-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants., Art. R5422-3, Art. R5422-4, Sct. Sous-section 2 : Allocation de fin de formation., Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution., Art. R5423-15, Sct. Paragraphe 2 : Versement., Art. R5423-16, Art. R5423-17, Sct. Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité., Art. R5423-49, Art. R5423-50, Art. R5423-51, Art. R5423-52
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5424-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5422-17, Art. R7122-33