Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.