Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2012
Art. Annexe II