Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration et le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 5