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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2002
Art. Annexe