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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2006
Art. 4